Archives départementales de l'Essonne

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Répertoire des Actes notariés


Depuis 1539, les notaires sont tenus de rédiger les répertoires des actes notariés mentionnant la date, nature de l’acte (vente, bail, inventaire après-décès), noms des parties. Cette collection est conservée et cotée en sous série 2E aux Archives départementales.

A partir de 1791, les notaires furent tenus d’envoyer le double de leur répertoire au tribunal dont ils dépendaient (greffe de Corbeil, Etampes, Rambouillet) : cette collection est quant à elle cotée en série L pour la période révolutionnaire et en sous-série 8U jusqu’en 1940.

Ces répertoires permettent d’éviter la consultation d'un ensemble souvent considérable de minutes quand on ignore la date précise de l’acte recherché.

La recherche s’effectue par le nom de la commune où est située l’étude, nom de l'étude, du notaire ou en combinant plusieurs de ces critères; la liste des résultats indique la localité (commune), étude, notaire, date du document. A partir de cette liste, vous pouvez visionner le répertoire et noter la date précise des minutes vous intéressant avant de les consulter en salle de lecture.
 

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